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Urbanisme

La commune du Mas-d’Azil est affiliée au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme, le SDIAU.
C’est le SDIAU qui instruit les demandes d’urbanisme de la commune du Mas-d’Azil.
Les demandes se font sous forme dématérialisée sur le Portail Usager Urbanisme de la commune.

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Le portail de l’urbanisme est accessible après ouverture d’un compte personnel ou professionnel.
Il vous permet de déposer et de suivre des demandes d’urbanisme de façon plus simple et plus rapide :

  • permis de construire
  • permis d’aménager
  • permis de démolir
  • déclaration préalable
  • certificat d’urbanisme, etc.

Faites vos démarches en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/009181/connexion

 

Retrouvez en téléchargement les principaux formulaires d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables de travaux

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Fiche complémentaire Demande Permis de construire
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Cerfa 13410 12 DEMANDE CU

 

Règlement d’urbanisme du Mas-d’Azil (PLUI approuvé le 26 03 2025)

Consultez le zonage, le règlement écrit, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles ainsi que les atlas des changements de destination et les emplacements réservés du Mas-d’Azil.

Le mas d azil reglement graphique 26 03 2025
Reglement ecrit 26 03 2025
Changements destination 26 03 2025
Emplacements réservés 26 03 2025
OAP 26 03 2025

 

Plan de prévention des risques naturels de la commune - PPR

Plan approuvé le 12/05/2005

Ial fiches communales maj janvier2021 le mas

 

 
 

Vous pouvez consulter la cartographie du PPR ici https://carto2.geo-ide.din.developp...

 

Consulter le Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.

Il permet à chaque citoyen de :

Localiser son terrain ;
Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
Créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

 

Plan des réseaux d’assainissement existants

Plan réseaux assainissement existants

 

Zonage d’assainissement existant

Zonage assainissement existant

 

 

Plan des servitudes du Mas-d’Azil

Plan Servitude d’utilité publique