La Commune du Mas-d’Azil est équipé du dispositif de recueil permettant l’établissement des passeports & cartes nationales d’identité.
Toute personne souhaitant établir ou renouveler un de ces deux documents est priée de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au 05.61.69.90.18
Les rendez-vous ont lieu les jours suivants :
lundi après-midi (de 14H à 17H30)
mercredi toute la journée (de 9H à 11H45 & de 14H à 17H30)
- Établir une pré-demande à l’adresse suivante :https://passeport.ants.gouv.fr/dema... et l’imprimer ou remplir le formulaire de demande CERFA à l’encre noire en lettres majuscules avec les accents
- 1 photo d’identité conforme non découpée (photographe ou photomaton) au format 35x45mm de moins de 6 mois (sous peine de rejet de la demande), de face, tête nue, bouche fermée, sans lunettes…
- Justificatif de domicile de moins d’1 an (dernier avis d’impôt, taxe foncière ou d’habitation, facture eau, électricité gaz, téléphone…) du demandeur majeur ou justificatif de domicile du parent pour un demandeur mineur ou de chaque parent pour un demandeur mineur dont la garde est alternée.
Ou pour les mineurs vivant en famille d’accueil : jugement de placement – présence du détenteur de l’autorité parentale et de l’agent de l’ASE, dûment autorisé pour effectuer la démarche, muni de sa carte professionnelle.
Passeport :
Timbre fiscal dématérialisé en vente dans un bureau de tabac ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/
- 86 € pour un majeur
- 42 € pour un mineur de plus de 15 ans
- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
En cas de perte ou de vol de la Carte nationale d’Identité :
Déclaration de perte ou de vol
Timbre fiscal dématérialisé de 25 €
Titre d’identité sécurisé encore possédé et/ou photocopie du titre perdu ou volé
Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
Attestation de sécurité sociale
En cas divorce ou de séparation des parents pour un demandeur mineur :
Jugement de divorce ou de séparation si autorité parentale exclusive ou garde alternée.
En cas d’hébergement auprès d’un particulier ou d’un centre d’accueil :
Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois
La pièce d’identité de l’hébergeant
Un justificatif de domicile de l’hébergeant
Ou 1 attestation de domiciliation du centre d’accueil avec 1 courrier administratif adressé au nom du demandeur.
En cas de Changement de nom d’usage
Pour un majeur : acte de mariage de moins de 3 mois ou acte de décès du conjoint, ou jugement de divorce notifiant le droit d’usage de l’ex époux.
Pour un mineur : formulaire d’accord des deux parents mentionnant également l’ordre des noms et formulaire du consentement de l’enfant de plus de 13 ans
En cas d’acquisition de la nationalité française :
Décret de naturalisation ou déclaration de nationalité,
Passeport ou CNI étrangère,
Titre républicain ou procès-verbal de restitution délivré par la sous -préfecture ou document de circulation pour étranger mineur
En cas de protection juridique tutelle :
Jugement de placement sous tutelle et Carte Nationale d’identité du tuteur
Jugement de curatelle.
Des documents complémentaires peuvent vous être demandés selon votre situation.
Quel que soit votre âge (mineur ou majeur), vous devez vous présenter physiquement pour le dépôt de votre dossier.
Le mineur doit être accompagné d’un représentant légal (père mère tuteur), le majeur sous tutelle doit être accompagné de son tuteur.
Le retrait d’un passeport et/ou d’une carte nationale d’identité se fait auprès du secrétariat de mairie, sans rendez-vous, aux heures d’ouverture de la mairie.
La présence des mineurs de moins de 12 ans n’est pas obligatoire pour le retrait de la Carte nationale d’identité et/ou du passeport. Le titre est délivré au parent qui a déposé la demande.
Les titres non retirés dans un délai de 3 mois sont automatiquement détruits.
Les titres d’identité sont produits et délivrés par l’État. Le délai d’instruction et le temps de fabrication ne dépendent donc pas la mairie.
