Vous souhaitez obtenir un arrêté d’autorisation du domaine public dans le cadre :
D’une pose d’échafaudage,
D’une pose de benne à ordure, benne à gravats,
D’un déménagement/emménagement,
D’une livraison en tout genre pouvant occasionner des restrictions de circulation,
De tout type d’intervention qui nécessite l’occupation du domaine public et/ou des restrictions de circulation.
Remplir le Cerfa 14023*01.
15 jours ouvrés avant la date d’intervention.
Envoyer à l’adresse suivante : mairie-le-mas-dazil@wanadoo.fr
