Financement - Aides
- Fonds propres ou financement externe d'une entreprise
- Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise
- Règles de crédit aux entreprises
- Crédit-bail immobilier
- Garantie d'une dette : gage et nantissement
- Financement participatif ou crowdfunding
- Prêt garanti par l'État (PGE)
- Covid 19 : fond de solidarité
- Covid-19 : aide exploitants remontées mécaniques
- Aide pour artisan, commerçant ou agriculteur impacté par le coronavirus
- Aides à l'investissement en faveur de la décarbonation
- Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone
- Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées
- Covid 19 : aide au paiement des congés payés
- Aide à la numérisation pour les petites entreprises touchées par le coronavirus
Services en ligne et formulaires
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Répertoire des aides publiques aux entreprises
Ministère chargé de l'économie -
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique Cerfa n°12536*02
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
Ministère chargé de l'éducation -
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
Ministère chargé de l'éducation -
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
Ministère chargé de l'éducation
Pour en savoir plus
-
Référentiel des financements des entreprises
Banque de France -
Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC) -
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Ministère chargé de l'économie -
La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises
Banque de France
Comment faire si...