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Pour les associations

Service en ligne et formulaire 13973*04 : Création d'une association

Cerfa 13973*04

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

il ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Où s'informer ?