Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée.
Utilisation par une autre association
Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Services en ligne et formulaires
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Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
à la ligne Rechercher , taper le nom ou le signe entre guillemets sans compléter aucune autre rubrique, puis cliquer sur le bouton Rechercher : si le service indique Résultat de la recherche : 0 annonce(s) , alors le nom n'est pas utilisé. Pour rechercher les noms approchant, il faut taper le nom ou le sigle sans guillemets.
Utilisation par un autre organisme (entreprise)
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, les dirigeants peuvent :
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rechercher les entreprises immatriculées au RCS ,
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consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) .
Marque déposée
Il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle enregistré comme marque auprès de l' Inpi .
Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques.
Services en ligne et formulaires
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Base de données des marques
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Où s'informer ?
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Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
Textes de référence
- Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6
Droits conférés par l'enregistrement d'une marque
Services en ligne et formulaires
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Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Infogreffe -
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) -
Base de données des marques
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)