Création d'entreprise : formalités
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Où s'informer ?
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Greffe du tribunal de commerce
Ministère chargé de la justice -
Centre de formalités des entreprises (CFE)
Ministère chargé de l'économie
Services en ligne et formulaires
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Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne
Commission européenne -
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Cerfa n°13486*03
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) Cerfa n°11922*08
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) Cerfa n°61-2183
Ministère chargé du travail -
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique)
Ministère chargé de l'intérieurServices en ligne et formulaires
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Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale)
Ministère chargé de l'intérieurServices en ligne et formulaires
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Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité)
Préfecture de région d'Île-de-France
Pour en savoir plus
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Guide pratique du créateur d'entreprise
Bpifrance Création (ex-AFE) -
Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances -
Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise
URSSAF -
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Ministère chargé des finances -
Comment évaluer un fonds de commerce ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France -
Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ?
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) -
Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe -
Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale)
Ministère chargé de l'environnement -
Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation
Ministère chargé des finances -
Guide du créateur d'entreprise en franchise
Bpifrance Création (ex-AFE) -
How to register a foreign company in France?
Urssaf
Questions ? Réponses !
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