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Contrat de professionnalisation et apprentissage : quelles différences ?

Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?

Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont 2 types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise. Ils poursuivent le même objectif de formation, mais ont des conditions d'application spécifiques. Dans les deux cas, embaucher un jeune en alternance, afin de lui permettre d'acquérir une formation pratique, permet à l'employeur de bénéficier dans certains cas d'une exonération de cotisations sociales.

Publics concernés

Ces deux contrats ne s'adressent pas aux mêmes types de personnes formées :

  • le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans,

  • le contrat de professionnalisation concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires de la prime d'activité, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation adulte handicapé (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Pour le contrat d'apprentissage, des dérogations existent, notamment pour les personnes reconnues travailleur handicapé et pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise.

À savoir

l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Objectifs du contrat

Le contrat d'apprentissage permet d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification :

  • enregistrée au RNCP (diplôme ou titre),

  • reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,

  • ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

L'employeur a l'obligation de désigner un tuteur chargé d'accompagner le salarié en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Durée du contrat

Le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage peuvent être conclus pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Ils doivent chacun comprendre une durée minimale de formation du salarié.

Dans le cadre du contrat d'apprentissage, la durée de la formation représente au moins 400 heures en moyenne par année de formation.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la formation doit représenter 150 heures par an.

Rémunération

La rémunération de l'apprenti varie, selon l'année du contrat et l'âge, de 27 % du Smic (apprenti de 16 à 17 ans) à 100 % du Smic (apprenti de 26 ans et plus).

En contrat de professionnalisation, le salaire varie selon l'âge et le niveau de formation du salarié :

Rémunération selon le niveau de formation ou de qualification pour l'année 2018 (base : 1498.47€)

Âge

Inférieur au bac

Au moins égal au bac

Moins de 21 ans

Au moins 55 % du Smic, soit 824,16€

Au moins 65 % du Smic, soit 974,01€

Entre 21 et 25 ans révolus

Au moins 70 % du Smic, soit 1.049€

Au moins 80 % du Smic, soit 1.198,78€

26 ans et plus

Au moins le Smic ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Coût du contrat de professionnalisation

Les actions de formation et de tutorat dans un contrat de professionnalisation sont prises en charge par l'employeur.

Les actions de formation sont prises en charge sur la base d'un forfait horaire fixé par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut, par un accord entre organisations représentatives des salariés et des employeurs.

A défaut d'accord, la prise en charge forfaitaire est fixée à 15 € par heure de formation.

En cas de dépassement de ces forfaits horaires, les dépenses engagées par l'employeur sont déductibles de sa participation au financement de la formation professionnelle continue.

La formation du tuteur peut être prise en charge dans la limite de 40 heures, sur la base d'un forfait horaire de 15 € .

Les frais de dépense du tutorat peuvent être financés pendant 6 mois maximum, dans la limite d'un plafond mensuel fixé à 230 € par salarié en contrat ou en période de professionnalisation. Ce plafond est majoré de 50 % (soit 345 € ) lorsque le tuteur :

Une aide spécifique au tutorat est également prévue pour les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification pour certains publics spécifiques :

  • jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;

  • demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.

Cette aide ne peut être attribuée que dans le cadre d'une convention signée avec l'État.

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