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Pour les particuliers

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides.

  • Il est né en France de parents inconnus.

  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française .

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant ses 18 ans .

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale .

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

Textes de référence