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Pour les particuliers

Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ? 

Le locataire qui occupe le logement le 1 er janvier doit payer la taxe d’habitation pour l'année.

S'il déménage dans l'année, il doit payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1 er janvier précédant son déménagement.

Le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts.

Où s'informer ?

Indiquez aux services fiscaux le nom de l'ancien locataire, la date de son départ, l'identité du nouveau locataire et la date de son emménagement.

À savoir

si le propriétaire ne signale pas le déménagement de son locataire aux services fiscaux, il devra payer lui-même la taxe.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus