Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Exemples :
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Frais de restauration
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Frais de déplacement
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Frais vestimentaires
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Frais de documentation
Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Exemples :
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Voiture de fonction
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Ordinateur portable
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Logement de fonction
Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux :
Frais ou avantage |
Intégré à la rémunération ? |
Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS |
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Frais professionnels |
Non |
Non |
Avantages en nature |
Oui |
Oui (sauf réglementation particulière) |
À savoir
le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair , par exemple).
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L136-2
Cotisations sociales - Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Impôt sur le revenu - Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Frais professionnels exclus de la rémunération : article D3231-6 - Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10
Avantages en nature pris en compte dans la rémunération : article L3221-3