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Pour les particuliers

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Coronavirus Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour

En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, la durée de validité des documents de séjour arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020 a été prolongée de 6 mois . Les documents concernés sont les suivants :

  • Visas de long séjour

  • Tous titres de séjour (sauf titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)

  • Autorisations provisoires de séjour

  • Récépissés de demande de titre de séjour

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

L'Assemblée nationale a voté le 15 mai 2020 un projet de loi qui prévoit d'étendre cette mesure à la période qui va du 16 mai 2020 au 15 juin 2020. La loi n'est pas encore en vigueur.

Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé . Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler.

De quoi s'agit-il ?

Le récépissé est un document attestant du dépôt de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (quelle que soit votre nationalité).

Durée de validité

Vous recevez un récépissé valable pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.

Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

Le récépissé autorise-t-il à travailler ?

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1 re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

  • Carte de séjour  vie privée et familiale (sauf exceptions)

  • Carte de résident (sauf exceptions)

  • Carte de séjour  salarié , travailleur temporaire , travailleur saisonnier , travailleur détaché ICT , passeport talent

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1 re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

  • Certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale ,

  • Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.