Site intercommunal >>

Pour les particuliers

Je déménage

S'inscrire pour voter lors de l'élection présidentielle d'avril 2022

Pour voter en France , vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale avec le  jusqu'au 2 mars , ou avec le jusqu'au 4 mars .

Vous devez renseigner le formulaire papier, puis le transmettre, avec les documents justificatifs, à la mairie ou au consulat. Pour cela, vous pouvez :

  • Soit l'envoyer par courrier, en faisant en sorte que la mairie ou le consulat le reçoive le 4 mars au plus tard (la date de réception faisant foi)

  • Soit le déposer sur place au plus tard le 4 mars.

Pour voter à l'étranger , vous pouvez vous inscrire en ligne (via le registre des Français) ou en vous rendant au consulat.

À savoir : si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), vous avez un délai supplémentaire ( en France et à l'étranger ).

Vous pouvez dès à présent .

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés ( Caf , banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter à l'élection présidentielle...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Démarches liées au logement que je quitte

Avant de quitter mon logement :

Je récupérerai le dépôt de garantie que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges .

Attention

je dois conserver les papiers liés au logement pendant un certain temps.

Enfants

Attention

en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement .

Choisir le transport (déménageur)

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

  • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

  • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels

  • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

Aides au paiement des frais de déménagement

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1 re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le  Fonds de solidarité pour le logement (FSL) .

Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la Caf ou de la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

Si je suis salarié d'une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Mobili-pass ou l'aide Mon job, mon logement, sous certaines conditions.

Si je suis salarié d'une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Agri Mobilité ou l'aide Mon job, mon logement , sous certaines conditions.

Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , sous certaines conditions.

Jours de congé

Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement , si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence .

Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet

Électricité, gaz

Services en ligne et formulaires

Eau, téléphone, télévision, internet

À savoir

si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime .

Transfert du courrier

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

Services en ligne et formulaires

Déclaration du changement d'adresse

Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...

Je peux déclarer en ligne et en une seule opération , le changement d'adresse à plusieurs organismes ( CPAM , impôts, EDF, Pôle emploi, Caf ...) :

Services en ligne et formulaires

  • Changement d'adresse en ligne
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Administrations

Je dois avertir le service des impôts .

À savoir

je dois payer la taxe d'habitation pour le logement qui est à ma disposition le 1 er janvier.

Dans la commune que je quitte :

  • Si je paie la redevance des ordures ménagères , je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.

  • Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire , ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

Organismes sociaux

Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

Banque - Assurance

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

Emploi - Travail

Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi .

Carte grise et permis de conduire

Carte grise

Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise . Je peux faire la demande en ligne :

Services en ligne et formulaires

  • Changement d'adresse en ligne
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD) , je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

Permis de conduire

Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

Papiers d'identité

Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité et de mon passeport .

Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national .

Je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Services en ligne et formulaires

Si je suis citoyen d'un État membre de l' Union européenne  :

  • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,

  • Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

Services en ligne et formulaires

Listes électorales

Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

Je peux m' inscrire toute l'année.

Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, je dois faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de mon déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 4 mars 2022 .

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.

Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 31 mars 2022 .

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 31 mars 2022 , si vous êtes dans un des cas suivants :

  • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

  • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

  • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

Je peux m' inscrire toute l'année.

Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, je dois faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de mon déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 4 mars 2022 .

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022.

Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mars 2022 .

Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mars 2022 , si vous êtes dans un des cas suivants :

  • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

  • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

  • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022.

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

Où s'informer ?

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Je dois fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Je dois envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Si je suis citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne , je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes :

Services en ligne et formulaires

Avant cela, je peux vérifier mon inscription sur les listes électorales en France :

Services en ligne et formulaires

Animal de compagnie

Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques .

Santé

Je peux choisir un nouveau médecin traitant , si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Comment faire si...