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Pour les particuliers

Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance , de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.

Démarche

Date de délivrance de l'acte de naissance

Carte nationale d'identité

3 mois maximum

Passeport

3 mois maximum

Mariage

  • 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français

  • 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger

Pacs

  • 3 mois maximum si vous êtes français ou né en France

  • 6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l'étranger

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