Modification N°1 PLU LE FOSSAT
Le projet porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 "La Borde", la suppression de l’emplacement réservé n°14 réputé ne plus représenter d’intérêt général et la rectification d’une erreur matérielle (zonage erroné de la parcelle cadastrée section ZI n°39.
Retrouvez dans cette rubrique tous les éléments de cette procédure.