Taxes locales
Taux d’imposition des produits fiscaux de la Communauté de Communes de l’Arize.
Le nouveau mode de calcul de la fiscalité 2011 intègre un prélèvement de la Communauté de Communes pour le compte de l’Etat (fonds national de garantie individuelle de ressources) d’un montant de plus de 55 000 €.
L’équilibre du budget 2011 de la Communauté de Communes impose un produit fiscal attendu d’un montant de 698 678 € qui implique une augmentation de 9 % du Taux des 4 taxes.
| Types | Taux 2010 | Taux 2011 |
|---|---|---|
| Taxe d’Habitation | 7,28 % | 7,94 % |
| Taxe Foncière sur le Bâti | 7,76 % | 8,46 % |
| Taxe Foncière sur le Non Bâti | 40,81 % | 44,50 % |
| Contribution Foncière des Entreprises | 11,94 % | 13,02% |
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