Contexte juridique

Origine
De la même manière qu’on note dans son agenda de l’année ce que l’on doit faire au jour le jour, l’Agenda 21 correspond à un programme d’action pour le XXIème siècle.

Il trouve son origine au Sommet de la Terre de RIO au cours duquel, en 1992, 178 pays ont adopté un plan d’actions global, l’AGENDA 21 (ou Action 21). L’objectif de ce plan : assurer un développement durable à l’ensemble des habitants de la planète. Dans son chapitre 28, l’Agenda 21 insiste sur le rôle des collectivités locales pour mettre en œuvre des Agendas 21 locaux.

Le rôle des collectivités locales
Dans le cadre du chapitre 28 de cet Agenda 21, les collectivités territoriales sont invitées, en s’appuyant sur les partenaires locaux que sont les entreprises, les habitants et les associations, à mettre en place un Agenda 21 à leur échelle, appelé Agenda 21 local.

 

« Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter « un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité ». La concertation et la recherche d’un consensus permettraient aux collectivités locales de s’instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles, et d’obtenir l’information nécessaire à l’élaboration des stratégies les plus appropriées.… »
Chap. 28 article 28.3, 3-14 juin 1992

Les Pays ont vocation à mettre en place des projets territoriaux durables
La Loi d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement Durable des Territoires (LOADDT) de 1999 définit le Pays comme un espace caractérisé par une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ». Les Pays doivent se construire autour de bassins d’emploi et ont pour fondement la recherche active de « solidarités réciproques entre espaces ruraux et urbains ».

La loi précise notamment dans son article 25 que « …les communes ainsi que leurs groupements ayant des compétences en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, élaborent une charte de pays.

 

Cette charte exprime le projet commun de développement durable du territoire selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du programme « Action 21 » qui sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro… »

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